Intervention de Bruno Retailleau

On ne saurait donc réduire à une petite opération technique ce transfert de 30 % de la ressource spectrale. Ce chantier mérite que l’on y accorde un minimum d’importance.

Deux multiplex, pour lesquels des opérateurs privés disposent de contrats, vont cesser d’exister. Ces contrats devront être rompus brutalement, avant leur échéance, par décision de l’État. Il est donc impératif de prévoir une indemnisation.

Conséquences sur les télécommunications, conséquences sur l’audiovisuel, mais conséquences aussi sur les foyers français : des centaines de milliers, voire plusieurs millions d’entre eux seront en effet exposés à un risque d’écran noir.

Par ailleurs, notamment dans les régions frontalières, des problèmes de brouillage liés au calendrier international risquent d’apparaître. Des centaines de milliers de foyers seront sans doute contraints à un rescan, qui oblige à rechercher les fréquences à deux ou trois reprises.

En outre, nous évoquerons dans quelques instants les foyers recevant la télévision numérique par satellite : l’adaptateur satellite coûte bien plus cher que l’adaptateur nécessaire pour modifier le mode de réception par antenne râteau.

Madame la ministre, nous sommes désireux d’améliorer ce texte. J’en suis certain, les différents rapporteurs travaillent, eux aussi, dans cet état d’esprit. J’espère que nous pourrons aboutir, peut-être en commission mixte paritaire, à un consensus. M. Assouline a lui-même employé ce terme il y a quelques instants : ne serait-ce que pour nous avoir permis de l’entendre prononcer ce mot, ce débat aura été intéressant !