Intervention de Bruno Retailleau

À ce titre, je vous l’avoue, nous avons été choqués en lisant l’article 7.

Cet article biffe d’un trait le double objectif d’une couverture de 95 % de la population au niveau national et de 91 % par département, précédemment défendu par votre serviteur, puis inscrit par le Sénat dans la loi relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur.

Le Gouvernement ne peut demander au Sénat d’avaliser une telle disposition et d’envoyer un tel signal.

Certains m’opposeront qu’à l’époque seules les chaînes historiques étaient concernées et que, ces dernières ayant depuis passé des conventions avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui reprennent ces pourcentages, la loi pourrait ne pas prévoir de leur imposer expressément cette contrainte.

Non, chers collègues, car, et vous le savez parfaitement, certains opérateurs historiques privés n’attendent qu’une chose : fermer plusieurs centaines d’émetteurs afin de dégager des économies.