Intervention de Fleur Pellerin

Il est rare qu’un plan de déploiement d’infrastructures aussi ambitieux soit réalisé au bout de deux ans à un rythme aussi proche de ce qui était escompté.

J’ai eu la chance et l’honneur de porter durant ce quinquennat un plan d’équipement extrêmement ambitieux, qui se déroule parfaitement et qui repose, pour beaucoup, sur l’investissement des opérateurs privés, lesquels n’ont en rien été contrariés ou inhibés dans leurs investissements, par la perspective de devoir enchérir sur les « fréquences en or ».

Cette crainte ne me semble donc pas justifiée.

Pour conclure ce propos un peu général, je ne suis pas venue vous demander un vote conforme à l’unanimité, mesdames, messieurs les sénateurs. Il est effectivement fondamental que ce débat ait lieu. Le sujet est suffisamment important pour nos concitoyens pour que nous débattions et que nous améliorions ce texte ; si c’est justifié, je suis prête à le faire.

Il me semble toutefois préférable de ne pas commencer en affirmant que le calendrier ne pourra pas être tenu. Essayons de définir les conditions pour parvenir à un texte qui apportera un mieux-être aux Français. Nous verrons ensuite, au cours des rendez-vous prévus, comment les choses se passent, afin, le cas échéant, d’ajuster le processus. Nous devons garder en tête qu’il s’agit de faire profiter les Français de ce qui constitue un progrès.

Certains ont évoqué le financement de la création et l’affectation de ces ressources. Le Président de la République l’a dit, les ressources ainsi dégagées sont destinées au budget général. Vous savez tous ici que je me préoccupe de faire de la culture un budget prioritaire. J’ai d’ailleurs obtenu des arbitrages en ce sens : le Premier ministre a dit encore récemment à Avignon que le budget du ministère de la culture serait augmenté.

J’entends pourtant votre préoccupation, monsieur Retailleau, au sujet de l’exception culturelle, et donc du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Celui-ci repose, vous l’avez dit, sur la mise à disposition gratuite de la ressource hertzienne aux télédiffuseurs, en contrepartie d’obligations de financement, ainsi que sur les taxes affectées, prélevées sur les fournisseurs d’accès à internet.

Si le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès ou des opérateurs de téléphonie mobile augmente, cela permettra d’alimenter ce cercle vertueux de l’investissement dans la création.

De manière plus générale, vous savez tous ici que je suis au cœur du combat pour inclure dans le financement de la création les nouveaux acteurs, dits « over the top », qui tirent de la circulation des œuvres des milliards d’euros de chiffre d’affaires, mais qui ne participent pas au budget général, à travers l’impôt sur les sociétés, ni ne contribuent au financement de l’audiovisuel ou du cinéma, parce que des stratégies très efficaces d’évitement fiscal leur permettent de s’exonérer de toute responsabilité envers les territoires dans lesquels ils réalisent des profits. Vous pouvez compter sur moi pour continuer ce combat, je suis très mobilisée.

Pour terminer, concernant l’aménagement du territoire, j’entends parfaitement ce que vous dites, monsieur Retailleau. Nous en avons déjà discuté et j’aurai l’occasion de confirmer, au cours de la discussion des articles, que je suis favorable à la détermination d’objectifs de cet ordre. Je suis, moi aussi, très attachée à la couverture du territoire pour nos concitoyens, qui constitue, nous le savons bien, une nécessité vitale.