Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4, amendements 4 10
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement considère que cet amendement n’a pas sa place à l’article 4. J’en demande donc moi aussi le retrait au profit de l’amendement n° 10 rectifié, qui sera discuté à l’article 14
