Intervention de Fleur Pellerin

Nous aurons l’occasion de discuter des questions relatives à l’indemnisation. Nous avons diligenté cette mission parce que, dans nos discussions préalables avec l’ensemble des opérateurs de télédiffusion, nous n’avons pas pu obtenir d’eux des éléments qui nous auraient permis de faire le calcul des indemnisations : au nom du secret des affaires, ils ont refusé de nous communiquer leurs contrats.

C’est donc après ces vaines tentatives pour obtenir directement les éléments dont nous avions besoin que nous avons confié cette mission à l’Inspection générale des finances. Cela n’a toutefois rien à voir avec ce que nous faisons par ailleurs pour les festivals ou le spectacle vivant, des actions qui correspondent plus à un accompagnement qu’à une indemnisation.

Je n’ai certainement pas répondu sur l’ensemble des points qui ont été soulevés, mais j’aurai l’occasion d’y revenir en détail dans la discussion des articles.

Encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous apporter tous les éclaircissements nécessaires afin que nous aboutissions au meilleur texte possible. Gardons à l’esprit l’intérêt de nos concitoyens, qui doit prévaloir.