Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais rappeler, après de nombreux collègues, que le choix de la date relève non de la loi, mais du règlement. Nous ne souhaitons pas figer les choses dans un texte législatif.

En revanche, beaucoup ici l’ont rappelé, nous avons été alertés par la grande majorité des acteurs sur les risques posés par le calendrier retenu par le Gouvernement, prévoyant une « nuit bleue » le 5 avril 2016. Un consensus semble se dessiner pour retarder cette échéance de quelques semaines, jusqu’à septembre 2016.

Un tel report donnerait le temps nécessaire à une bonne information du public. La campagne de communication ne commencera en effet qu’en novembre, alors que les éditeurs de programmes souhaitent qu’elle soit lancée dès septembre.

De même, il garantira que le stock d’adaptateurs sera suffisant. Il faudra en effet en mettre des millions en vente, en tenant compte des délais de fabrication. L’ANFR nous a très bien expliqué ce processus durant les auditions.

Il est également nécessaire de bien considérer le préjudice des acteurs, au regard de ce rapport de l’IGF, dont nous ne disposons pas aujourd’hui, puisqu’il sera rendu à la mi-septembre.

Enfin, il nous revient de permettre aux chaînes de télévision de réaliser les très nombreuses modifications nécessaires dans des délais particulièrement contraints, d’autant que les opérations doivent être « parallélisées », comme disent les ingénieurs pour rendre compte de leur complexité.

Madame la ministre, je vous sais gré d’avoir proposé, quand je vous ai sensibilisée à cette question, un bilan d’étape de la CMDA.

Il serait en tout cas tout à fait réaliste que la CMDA puisse en même temps s’emparer de la question du calendrier et émettre un avis. Je rappelle que cet avis – tel que nous l’avons proposé – est consultatif. Il ne bloque rien !