Intervention de David Assouline

Madame la rapporteur, je vous ai entendue, dans la discussion générale, exprimer vos doutes sur le calendrier.

Je ne comprends pas : vous acceptez que cette loi ne comporte pas de calendrier, et le principal argument que vous développez pour émettre un avis défavorable sur cet amendement est d’ordre calendaire !

Vous dites qu’il faut que la CMDA soit réunie pour juger de la pertinence du calendrier du Gouvernement. Or la loi ne prévoit pas de « calendrier du Gouvernement » !

Je sais bien qu’il nous arrive de déposer des amendements afin de provoquer des débats ou d’obtenir des assurances. Pour autant, il me paraît excessif d’aller jusqu’ au bout de ce type de contradictions.

Je vous demande, madame la rapporteur, d’émettre un avis favorable sur cet amendement, puisque Mme la ministre a fait un pas pour satisfaire votre demande, ce que vous soulignez, d’ailleurs, dans votre argumentation.

La ministre convient que la CMDA doit se réunir à nouveau pour un point d’étape. Il s’agira d’apprécier si les choses se passent bien, s’il y a des effets pervers, si le calendrier est tenu. À partir de là, les avis que la CMDA va émettre sur l’ensemble du processus d’avancement vont intégrer les aspects calendaires : le calendrier sera-t-il tenable ? Comment accélérer les choses ? Sera-t-il possible de repousser l’échéance de quelques jours ?

N’allez pas pour autant penser que mon propos est une incitation à reculer les échéances ! Ce que je veux dire, c’est que Mme la ministre fait un pas vers vous, madame la rapporteur, et qu’elle répond à l’objection que vous avez soulevée.

Mais vous ne pouvez pas demander aujourd’hui à la CMDA de se réunir pour se prononcer sur un calendrier qu’elle a déjà jugé bon – cela figure dans son avis. Vous y étiez, monsieur Retailleau, j’y étais moi aussi.