Intervention de David Assouline

Je sais ! Je veux rappeler que la CMDA a délibéré. Elle s’est prononcée et a considéré que ce calendrier était tenable. On ne va pas lui demander de se réunir à nouveau juste pour vous donner raison, madame la rapporteur !

Je vous demande donc, madame la rapporteur, d’émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression défendu par le Gouvernement, et ce pour trois raisons. Premièrement, la loi ne fixe pas de calendrier. Deuxièmement, la CMDA s’est déjà prononcée sur le calendrier, qu’elle a jugé bon. Troisièmement, Mme la ministre a accepté que la CMDA se réunisse pour un point d’étape qui fera le tour des questions –– sans pour autant retenir d’emblée l’idée que ce calendrier pourrait être modifié, ce qui augurerait mal de la suite !