Intervention de Fleur Pellerin

Permettez-moi d’apporter un certain nombre de précisions. Mesdames, messieurs les sénateurs, l’ensemble des acteurs ont besoin d’avoir de la visibilité. Or il ne me paraît pas de bonne gestion de recréer régulièrement des échéances de nature à suggérer que le processus peut être interrompu.

Je suis tout à fait favorable à un point d’étape destiné à assurer la parfaite information de la CMDA au fur et à mesure de l’évolution du processus et des échéances – que ce soit sur les équipements, sur la campagne d’information, sur tous les aspects qui sont discutés dans le cadre de cette loi.

N’allons pas cependant donner le sentiment que le calendrier pourrait régulièrement être mis en cause. Les équipementiers, que vous avez évoqués, sont demandeurs d’un calendrier extrêmement précis – je peux vous l’assurer ! En effet, ils ont d’ores et déjà lancé la fabrication des dispositifs. S’ils se retrouvent avec des stocks à gérer pendant des mois, cela leur coûtera beaucoup d’argent, à proportion de leur rapidité à produire les équipements. Ils ont donc absolument besoin que les dates soient respectées et que le calendrier se déroule conformément aux prévisions.

France Télévisions ne partage pas non plus votre point de vue, madame la rapporteur. J’ai entendu dire que les chaînes de télévision s’inquiètent. Ce que j’ai lu dans le courrier de France Télévisions que j’ai reçu, c’est non que la date du 5 avril 2016 n’est pas tenable, mais qu’elle est tenable à condition qu’un certain nombre de précautions soient prises.

Prenons ces précautions, plutôt que de nous employer à repousser les échéances ! En déployant toutes sortes de solutions dilatoires, nous ne nous mettons pas dans de bonnes conditions pour offrir ce service aux Français !

Je suis très favorable à ce que la CMDA soit extrêmement bien informée et puisse se réunir. Elle a déjà donné un avis. Mettons-nous collectivement en situation d’apporter les réponses que les Français attendent et que les équipementiers attendent eux aussi, à l’évidence. Mais n’est-ce pas le rôle de l’État que de prendre ses responsabilités et de fixer le calendrier ?