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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 2
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :J’entends votre ambition, madame la ministre, et votre volonté que, surtout, nous ne mettions pas le pied sur le frein. Mais, pour reprendre votre image, ce qui nous importe, c’est moins de mettre le pied sur le frein que de relâcher l’accélérateur pour éviter d’aller dans le mur !
On peut maintenir l’objectif du 5 avril 2016, à condition d’inscrire dans le texte une possibilité d’assouplissement en fonction de ce qui sera constaté au fil du processus.
La date du 5 avril 2016 est plus que tendue. Nous ne l’inventons pas, madame la ministre, on nous l’a dit et répété à plusieurs reprises. Nous l’avons entendu des différents acteurs sur le sujet, y compris du CSA, que nous avons auditionné à deux reprises. L’ACERP parle d’un calendrier « extrêmement tendu », rejointe par la CMDA qui, dans ses dernières conclusions, fait état d’un calendrier « extrêmement sous tension ».
Il ne me paraît pas très compliqué, c’est même le bon sens, comme le disait M. Retailleau, de se prémunir en actant le principe que le calendrier comportera une certaine souplesse pour se laisser la possibilité, le cas échéant, de bénéficier d’une marge de manœuvre et d’adaptation.
