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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 3, amendement 12
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 12, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
articles
insérer la référence :
La parole est à Mme la rapporteur.
