Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

M. Daniel Raoul. Ensuite, il produit sa propre semence, résultat de son propre travail et non pas de celui de l’obtenteur. Cet exemple me semble donc tiré par les cheveux… ou par la paille.

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