Intervention de David Assouline

Ici encore, je ne comprends pas bien ! Au cours de nos réunions de commission, Mme la rapporteur a fait part des ajouts importants qu’elle proposait sur le texte. Nous avons eu le temps d’en discuter. Quand cet amendement nous est arrivé ce matin, je me suis dit qu’il traitait peut-être d’un gros sujet qui venait de surgir.

Partant à la recherche de renseignements, j’ai demandé ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale. Et j’ai appris que ce que Mme la rapporteur propose de rétablir a été retiré par les députés.

Je comprends d’autant moins que l’initiative est venue de M. Riester, député qui appartient au groupe Les Républicains. S’il a demandé à l’ensemble de ses collègues de modifier le texte initial du Gouvernement, c’est parce que ce texte lui paraissait porteur des dangers qui ont été évoqués par Mme la ministre. M. Riester a convaincu l’Assemblée nationale d’adopter à l’unanimité une nouvelle rédaction, soutenue par le Gouvernement.

Et Mme la rapporteur propose maintenant de rétablir l’écriture initiale du Gouvernement, que M. Riester a modifiée avec le soutien du Gouvernement, ce qui, au passage, prouve que ce débat n’est pas partisan !

Ne comprenant toujours pas, j’ai persévéré, toujours pour essayer d’y voir clair. J’ai donc pris contact avec les acteurs de la RNT, notamment ceux qui se battent – un peu seuls, depuis un moment ! – pour développer la RNT.

La RNT, vous le savez, est un objectif inscrit dans la loi, mais qui n’est pas appliqué – cela arrive parfois, malheureusement ! La RNT n’a pas été développée, notamment parce que les grands opérateurs radiophoniques n’y ont pas d’intérêt. En revanche, il existe un réseau qui y voit de l’intérêt et qui se bat mordicus sur le sujet, il s’agit du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, le SIRTI. Mme la rapporteur connaît très bien ces petites radios locales associatives qui maillent le territoire et elle sait quel est leur combat pour le développement de la RNT.

Ces acteurs, je les ai écoutés. Ils me disent que, si l’on suit votre proposition, madame Morin-Desailly, si l'on rétablit la rédaction initiale, on va, au contraire, freiner le développement de la RNT.

Vous avez dit en commission que le CSA soutenait votre proposition, car elle pourrait l’aider sur le plan juridique. Mais il arrive au CSA de se tromper dans ses analyses ! Cela s’est déjà vu !

Autrement dit, les acteurs concernés disent non ; les députés, unanimes derrière M. Riester, disent non. Je ne comprends pas votre position !