Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cela dit, monsieur le ministre, si vous me donnez la garantie que le problème de l’autoconsommation fera l’objet d’une discussion honnête et franche à l’article 14, je suis prêt à retirer mon amendement. Néanmoins, sachez que nous sommes attachés à l’exemption des droits en cas d’autoconsommation.

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