Intervention de David Assouline

Nous n’allons pas voter, pour des circonstances touchant – pardon de le dire – à la précipitation, un article dont ses propres promoteurs admettent qu’il n’est pas juridiquement « blindé » ! Voilà pour la forme.

En ce qui concerne le fond, on peut sans doute soutenir que la mission de l’IGF intervient tardivement, mais c’est un fait.