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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4
Bruno Le Maire, ministre :
L’autoconsommation constitue un véritable sujet de débat, monsieur Raoul, et je prends l’engagement de revenir sur cette question au moment opportun, c’est-à-dire lors de la discussion de l’article 14, sur lequel d’autres amendements portant sur ce sujet ont été déposés.
