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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article additionnel après l'article 6
Fleur Pellerin, ministre :
Je comprends très bien votre intention, madame la rapporteur ; il me semble néanmoins que nous nous éloignons un peu de la règle que nous nous sommes fixée tendant à restreindre nos débats à l’objet de cette proposition de loi. Ce n’est en effet pas tout à fait le cas avec cet amendement.
Par ailleurs, vous êtes à l’origine d’un amendement dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui tendait à lutter fiscalement contre la spéculation en cas de vente de chaînes de la TNT.
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
