Intervention de David Assouline

Cet amendement de Mme Morin-Desailly me paraît judicieux et je le soutiens, ce qui vient contredire ceux qui, dans la discussion générale, ont laissé entendre que j’œuvrerais en faveur d’un vote conforme. Non, chers collègues, si nous adoptons cet amendement, nous irons en commission mixte paritaire.

Je veux absolument, comme tous les membres du groupe socialiste et républicain, que le débat au Sénat ne soit pas contraint et qu’il permette des améliorations. Mon souhait de revenir au texte du Gouvernement tient à des convictions, que nous partageons. Nous avons simplement essayé de convaincre les membres de cet hémicycle !

Il est vrai que l’amendement n° 14 est, d’une certaine manière, un cavalier législatif, l’objet de la proposition de loi n’étant pas de régler le problème de la chaîne Numéro 23, même si nous en avons débattu ici. Mais il est vrai aussi que le Parlement est saisi de peu de textes relatifs à l’audiovisuel et que nous ne voulons pas que se reproduise ce qui s’est passé à l’occasion de la vente de cette chaîne.

Cependant, attention : si je salue la volonté de consolider, sur le plan réglementaire, la possibilité, pour le CSA, de juger, en cas de réaffectation, que les engagements d’investissements ont été tenus lors des deux années précédant l’année de la demande d’agrément, je pense que les textes prévoient d'ores et déjà cette possibilité. Je l’ai d'ailleurs dit à M. Schrameck, lorsque nous l’avons auditionné, celui-ci ayant estimé que le CSA ne disposait pas de ce pouvoir pour le moment. Je ne voudrais pas que l’on se défausse sur ce point : le CSA a aujourd’hui tout à fait ce pouvoir.

La fiscalité n’est pas la seule voie possible. En revanche, elle constitue un outil de prévention important, que je vous demande de conserver.

Je ne voudrais pas que l’on ne montre du doigt que les mauvais comportements des petits. En effet, dans une opération beaucoup plus importante que celle de la chaîne Numéro 23 – il s’agissait de M. Bolloré, et pour 460 millions d’euros –, le problème n’était pas que les obligations d’investissement n’avaient pas été respectées sur les deux premières années, non, le problème, c’était la spéculation !

Il faut donc que l’on dissuade aussi la spéculation. On le voit, il faut agir non seulement par voie réglementaire, mais aussi, demain, par le biais de la fiscalité, compte tenu, notamment, des phénomènes de concentration que l’on peut envisager.

Demain, donc, les sujets ne manqueront pas !