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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article additionnel après l'article 6, amendement 14

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

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