Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 7, amendement 8

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 8 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 19 ?

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