Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 6

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Madame la ministre, dans son nouveau cahier des charges, l’ARCEP a inscrit, à bon droit, me semble-t-il, une nouvelle notion, celle de « trains du quotidien ». Celle-ci n’existait pas dans le cahier des charges relatif à l’attribution d’autorisations dans la bande 800.

Pouvez-vous éclairer les membres de notre assemblée sur ce que sont ces trains ? S’agit-il des trains express régionaux, des trains d’équilibre du territoire, des lignes à grande vitesse qui sont empruntées pour des trajets réguliers ?

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