Intervention de Mireille Schurch

Nous le savons tous, si les variétés certifiées se multiplient, la diversité cultivée a subi, dans les cinquante dernières années, une profonde érosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.

Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la biodiversité.

Pour faire face à ce phénomène, les agriculteurs ont un rôle primordial à jouer. En effet, en semant de nouveau une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement entre eux les semences, ils peuvent recréer et renouveler la biodiversité cultivée.

La plupart des utilisateurs de semences de ferme ne font pas de sélection conservatrice, la variété protégée étant soumise aux conditions locales de culture. Or, dans ces conditions normales de culture, qui diffèrent des conditions de cultures contrôlées des parcelles de multiplication nécessitant de fortes doses d’intrants chimiques et d’irrigation, des caractères nouveaux apparaissent.

Les agriculteurs vendent ensuite leur récolte sous la seule dénomination de l’espèce. Cette adaptation aux modes de culture, aux terroirs et aux conditions climatiques ne constitue pas une reproduction de la variété protégée.

Au travers de notre amendement, nous souhaitons clairement soustraire cette pratique de culture paysanne aux droits de l’obtenteur, en précisant que ces derniers ne subsistent que si la nouvelle reproduction de la variété se fait « sous forme de variété fixée conservant l’ensemble des caractères distinctifs ».