Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 7 quater A, amendement 9

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 9 est retiré.

Je mets aux voix l'article 7 quater A.

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