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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8, amendement 5
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Première phrase
1° Remplacer les mots :
le coût des
par les mots :
la quote-part du coût des
2° Après la seconde occurrence du mot :
bande
insérer les mots :
directement utilisée par leurs services
3° Après la quatrième occurrence du mot :
fréquences
insérer les mots :
de ladite bande
4° Après les mots :
relatifs à
insérer les mots :
la libération de
La parole est à M. Bruno Sido.
