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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8, amendement 6
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans la limite globale de 30 millions d’euros
La parole est à M. Bruno Sido.
