Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8, amendement 4

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 4 rectifié est retiré.

Monsieur Sido, les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont-ils maintenus ?

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