Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8 bis A

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

Madame la ministre, le mois de septembre sera en effet sans doute propice à l’approfondissement de la discussion sur l’indemnisation des opérateurs de diffusion, qui nous ont alertés sur leurs potentielles difficultés économiques et ont quitté la table des négociations. Pour l’heure, ils n’ont toujours pas été contactés par l’IGF, qu’il faudrait à mon avis inciter à accélérer quelque peu ses travaux, afin que les conclusions de sa mission puissent éclairer nos débats du mois de septembre. Quel dommage, encore une fois, que cette mission n’ait pas été lancée plus tôt ! Nous aurions pu débattre plus utilement dès aujourd’hui.

Dans cette attente, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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