Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8 bis A

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je le dis très nettement, j’espère que la mission de l’IGF diligentée par le Gouvernement nous éclairera avant la commission mixte paritaire. Certes, la commande est intervenue tardivement, mais nous avons besoin de connaître les conclusions de cette mission pour légiférer avec justesse et aboutir à un texte consensuel. Pour l’heure, je demande à Mme la rapporteur de revenir sur son avis défavorable et de soutenir l’amendement de suppression de l’article présenté par le Gouvernement.

Je sais qu’il est toujours difficile pour un ministre de la culture d’affronter Bercy…

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