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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8 bis
Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission :Oui, madame la présidente, je le maintiens. Je crois très important de prévoir une consultation obligatoire de la CSSPPCE, au-delà de la possibilité d’une auto-saisine pour avis. Il eût été intéressant, au regard de l’enjeu de l’aménagement numérique du territoire, que cette instance puisse donner un avis, par exemple, sur le cahier des charges de l’ARCEP.
