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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 8 bis, amendement 16
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l’article 8 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 16, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n’a plus d’objet.
Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes :
Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« S’agissant…
