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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 10 ter, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chaize, Charon et Calvet, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu et Maurey, Mme Morhet-Richaud, M. Mandelli, Mme Lamure et MM. Gremillet et Vaspart, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret traite notamment des spécificités de l'exploitation ferroviaire, et en particulier des délais impartis à son rétablissement nominal.
La parole est à M. Patrick Chaize.
