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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 10 ter, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'agence ».
La parole est à Mme la rapporteur.
