Intervention de David Assouline

Le débat a été riche, en commission comme en séance publique.

Tous les intervenants ont manifesté leur volonté d’élaborer une loi qui marque une étape vers une nécessaire modernisation, dans l’intérêt des opérateurs et de nos concitoyens, qu’il s’agisse de la qualité de réception ou de la couverture du territoire, mais aussi des finances publiques.

Bien entendu, comme lors de tout changement, des craintes se sont exprimées, au travers notamment de certains amendements de Mme la rapporteur. Le Gouvernement a apporté des réponses. Mme la ministre s’est ainsi engagée à demander une réunion de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle pour débattre du calendrier et de l’état d’avancement du chantier. Il convient, madame la rapporteur, de ne pas adresser aux acteurs concernés, qui ont besoin de visibilité pour s’engager et investir, un mauvais signal en donnant à penser que le calendrier pourrait ne pas être tenu.