Intervention de David Assouline

M. David Assouline. Sur ce point, Mme la ministre a fait un pas important dans la direction du Sénat. Il en va de même en ce qui concerne l’engagement de l’État à indemniser, le cas échéant, les diffuseurs. J’espère que Mme la rapporteur en fera à son tour en commission mixte paritaire ; elle n’en a pas fait beaucoup jusqu’à présent !