Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le débat a été passionné, parce que le sujet est passionnant. Nous sommes tous profondément attachés à la modernisation de la plateforme de la TNT, à l’apport de services innovants à nos concitoyens et au déploiement, à terme, du très haut débit, la mutation numérique entraînant une démultiplication des usages.

Nous avons donc voulu faire de ce premier chantier une réussite, en réunissant toutes les garanties à cette fin. Je mesure le travail effectué et le chemin parcouru par les uns et les autres. Au début, on nous incitait, y compris au sein de notre commission, à un vote conforme, au motif que le texte avait été adopté à l’unanimité par nos collègues députés. Nous avons eu davantage de temps que ces derniers pour travailler, procéder à des auditions, prendre la mesure des problèmes, essayer de trouver des solutions. Le rôle du Sénat est, à cet égard, indispensable. Nous nous honorons, madame la ministre, de travailler à améliorer les textes dans le sens de l’intérêt général.

En tout état de cause, je vous remercie des avancées que vous avez consenties sur ce texte. Rendez-vous bien sûr en septembre, en commission mixte paritaire. Il reste encore quelques points à éclaircir, en particulier celui de l’indemnisation des diffuseurs de programmes, des éditeurs de programmes et des opérateurs de diffusion. Nous espérons que la mission de l’IGF aura alors rendu ses conclusions, qui nous manquent cruellement aujourd’hui.

Je terminerai sur une note positive, en soulignant que nous avons tous le même objectif. Encore une fois, le Sénat peut s’honorer de mener un travail de fond dans un esprit de rigueur.