Intervention de Fleur Pellerin

Je remercie la Haute Assemblée de la qualité de ce débat, qui a manifesté que nous avons tous à cœur l’intérêt de nos concitoyens.

M. Retailleau avait évoqué quatre points à approfondir au cours de ce débat.

En ce qui concerne la couverture et l’aménagement du territoire, le Gouvernement, par ma voix, a accepté des avancées proposées par le Sénat.

Sur la question de l’indemnisation des télédiffuseurs, nous avons un désaccord, mais il me semble que nous pourrons aboutir en commission mixte paritaire. Je crois d’ailleurs avoir apporté un certain nombre de garanties à cet effet.

En ce qui concerne la question des foyers qui reçoivent la TNT par satellite, le Gouvernement remettra un rapport afin d’éclairer le Parlement, conformément à votre souhait.

Enfin, sur la question du calendrier, je constate que, au-delà des différences partisanes, sommes tous animés de la même volonté de réussir, car ce projet nous engage collectivement devant les Français. Je souhaite qu’un consensus puisse être trouvé en commission mixte paritaire afin que les avancées obtenues soient consolidées, au bénéfice de l’ensemble de nos compatriotes.