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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 7
Rémy Pointereau, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle avec la nouvelle dénomination de l'instance chargée de délivrer les certificats d'obtention végétale.
