Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2015 à 10h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je tenais, mes chers collègues, à développer ces quelques propos, afin d’exprimer l’opposition de notre groupe au texte, adopté par l’Assemblée nationale, qui nous est aujourd’hui soumis.

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