Intervention de Yves Détraigne

C’est déjà plus que le nombre d’articles du texte initial, mon cher collègue !

Si vous aviez encore été président de la commission des lois du Sénat, vous n’auriez sans doute pas pu soutenir une telle position.

Pour cette raison fondamentale – je ne parlerai pas des problèmes de fond que certaines de ces dispositions nouvelles peuvent poser –, compte tenu aussi du procédé que je dénonçais au début de mes propos, le groupe UDI-UC soutiendra l’exception d’irrecevabilité proposée par M. le rapporteur.