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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Daudigny, président :A partir de la deuxième lecture, la règle de l'entonnoir, énoncée par l'alinéa 5 de l'article 48 du Règlement du Sénat, déclare irrecevable « toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion », sauf coordination ou correction d'une erreur matérielle. C'est le cas des deux amendements n° 12 et 16.
Les amendements n° 12 et 16 sont déclarés irrecevables.
