Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 7, qui permet de mettre en place la DUP dans les établissements, avait été voté par le Sénat. Je propose un avis de sagesse.
