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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 36
Catherine Procaccia, rapporteur :Avec l'amendement n° 36, la DUP pourrait être mise en place dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Sagesse.
