Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.

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