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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Catherine Procaccia, rapporteur :J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.
