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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Catherine Procaccia, rapporteur :Sagesse sur l'amendement n° 6. Adopté en séance publique au Sénat, je n'ai pas souhaité retenir dans le texte de la commission cet amendement qui prolonge jusqu'au 1er janvier 2018 la validité des accords et des plans de prévention de la pénibilité conclus avant le 20 janvier 2014.
