Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juillet 2015 à 14h35
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 32

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 32 avait déjà été examiné et rejeté en première lecture. S'il était adopté, le compte personnel d'activité ne s'appliquerait jamais.

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