Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 318

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

En tant que services universitaires, ils s'adressent aux étudiants.

L'amendement n° 318 est adopté. L'article 2 bis A est supprimé.

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