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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 324
Catherine Deroche, rapporteure :L'article vise l'offre payante et gratuite car il s'agit souvent d'une prestation à prix forfaitaire, avec boisson à volonté.
L'amendement n° 324 est adopté. L'amendement n° 154 devient sans objet.
L'article 5 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
