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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 325
Catherine Deroche, rapporteure :Ces deux organismes sont déjà définis à l'article 1er comme associés à la stratégie nationale de santé. Nous n'avons pas souhaité le répéter, dans ce cas particulier, ni limiter la participation au PNNS à ces deux seuls organismes.
L'amendement n° 325 est adopté. L'article 5 bis B est supprimé.
L'article 5 bis est adopté sans modification.
