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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 331
Michel Amiel :L'important n'est pas tant le calcul que l'usage qu'on en fait.
L'amendement n° 331 est adopté.
L'article 5 quinquies D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
